**Conditions générales Relax Distribution 84 / Body & Soul / Serenigreen.com** 

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**Table des matières** 

Article 1 - Définitions 

Article 2 - Identité de l'entrepreneur 

Article 3 - Applicabilité 

Article 4 - L'offre 

Article 5 - Le contrat 

Article 6 - Droit de rétractation 

Article 7 - Coûts en cas de rétractation 

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation 

Article 9 - Le prix 

Article 10 - Conformité et garantie 

Article 11 - Livraison et exécution 

Article 12 - Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation 

Article 13 - Paiement 

Article 14 - Règlement des plaintes 

Article 15 - Litiges 

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou divergentes 

**Article 1 - Définitions** 

Dans les présentes conditions, on entend par : 

1. **Délai de réflexion** : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; 

2. **Consommateur** : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; 

3. **Jour** : jour calendrier ; 

4. **Transaction à durée** : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ; 

5. **Support durable** : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, d'une manière qui permet la consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées ; 

6. **Droit de rétractation** : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ; 

7. **Formulaire type** : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation ; 

8. **Entrepreneur** : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ; 

9. **Contrat à distance** : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement ; 

10. **Technique de communication à distance** : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur se soient réunis simultanément dans le même lieu ; 

11. **Conditions Générales** : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Artikel 2 - Identité de l'entrepreneur 

Relax Distribution 

84 / Body & Soul / Serenigreen.com 

256 avenue Victor Hugo 

84400 Apt 

France 

T E info@serenigreen.com 

KVK 92048820200028 

Numéro de TVA FR39920488202 

Artikel 3 - Applicabilité 

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat conclu à distance ainsi qu'aux commandes entre l'entrepreneur et le consommateur. 

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées au consommateur sur demande sans frais dans les meilleurs délais. 

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition par voie électronique au consommateur de manière à ce qu'il puisse facilement le sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées au consommateur, par voie électronique ou par tout autre moyen, sans frais sur demande. 

4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent, le deuxième et le troisième alinéa s'appliquent également et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. 

5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou annulées, la convention et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée par accord mutuel par une disposition qui approche le plus possible l'objet de l'original. 

6. Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions. 

7. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales.

Artikel 4 - L'offre 

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre. 

2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre. 

3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre ne l'engagent pas. 

4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation du contrat. 

5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. 

6. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur soit clairement informé des droits et obligations associés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier : le prix toutes taxes comprises ; les éventuels frais d'expédition ; la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet égard ; l'application ou non du droit de rétractation ; les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ; le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ; le montant des tarifs pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ; si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière le consommateur peut y accéder ; la façon dont le consommateur peut vérifier et, si souhaité, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant de conclure celui-ci ; les autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ; les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et la durée minimale du contrat à distance en cas d'un contrat à durée.

Artikel 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont attachées.

2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que le contrat n'a pas été confirmé par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et s'assure d'un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées.

4. L'entrepreneur peut se renseigner - dans les limites légales - sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour un engagement responsable dans le cadre du contrat à distance. Si l'entrepreneur a, sur la base de cette enquête, de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser motivé une commande ou une demande ou d'associer l'exécution à des conditions particulières.

5. L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à pouvoir être accessibles à un support durable : l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses plaintes ; les conditions et modalités par lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion de ce droit ; les informations sur les garanties et les services après-vente existants ; les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ; les exigences de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

6. En cas de transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

7. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

**Article 6 - Droit de rétractation**

Concernant la livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et demandé à l'entrepreneur.

2. Pendant la période de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit se faire à l'aide du formulaire type ou par tout autre moyen de communication tel que par e-mail. Après que le consommateur a signifié son souhait d'exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été retournés à temps, par exemple, en fournissant une preuve d'envoi.

4. Si le client ne fait pas savoir qu'il souhaite exercer son droit de rétractation dans les délais de 2 et 3 mentionnés, ou ne renvoie pas le produit à l'entrepreneur, l'achat est considéré comme définitif.

Concernant la livraison de services :

1. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur devra se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Artikel 7 - Coûts en cas de rétractation 

1. Le consommateur supporte les frais directs du retour du produit. 

2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au maximum sous 14 jours après la rétractation. Cela est toutefois conditionné à ce que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve complète de retour soit fournie. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier donne explicitement son accord pour un autre moyen de paiement. 

3. En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente par le consommateur, ce dernier est responsable de toute diminution de valeur du produit. 

4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la diminution de valeur du produit lorsque l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat. 

Artikel 8 - Exclusion du droit de rétractation 

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour des produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, au moins dans un délai raisonnable avant la conclusion du contrat. 

2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour des produits : 

  - qui ont été fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ; 

  - qui ont un caractère clairement personnel ; 

  - qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ; 

  - qui peuvent se détériorer rapidement ou périmer ; 

  - dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ; 

  - pour les journaux et magazines à l'unité ; 

  - pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau ; 

  - pour les produits hygiéniques dont le consommateur a rompu le sceau. 

3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour des services : 

  - concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou des activités de loisirs devant être réalisées à une date précise ou pendant une période déterminée ; 

  - dont la livraison a commencé avec l'accord explicite du consommateur avant la fin du délai de réflexion ; 

  - concernant les paris et loteries.

Artikel 9 - Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf pour les modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.

2. En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette soumission aux fluctuations ainsi que le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs seront précisés dans l'offre.

3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et : elles résultent de dispositions légales ; ou le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

6. Tous les prix sont soumis à des erreurs de frappe et d'impression. L'entrepreneur n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences d'erreurs de frappe et d'impression. En cas d'erreurs de frappe ou d'impression, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Artikel 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base du contrat.

3. Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans un délai de 2 mois suivant sa découverte.

4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'adéquation finale des produits pour une utilisation individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.

5. La garantie ne s'applique pas si : le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou a fait réparer et/ou modifier ceux-ci par des tiers ; les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été maltraités d'une autre manière ou ne respectent pas les instructions de l'entrepreneur et/ou ont été maltraités selon l'emballage ; le défaut est totalement ou partiellement dû à des réglementations imposées par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Artikel 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur prendra le plus grand soin dans la réception et l'exécution des commandes de produits ainsi que dans l'évaluation des demandes de services.

2. Le lieu de livraison sera l'adresse que le consommateur a communiqué à l'entreprise.

3. Sous réserve de ce qui est mentionné au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.

4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Un dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnité.

5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Artikel 12 - Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation Résiliation 1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui vise la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment en respectant les règles de résiliation convenues et avec un préavis d'un maximum d'un mois. 2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée en respectant les règles de résiliation convenues et avec un préavis d'un maximum d'un mois. 3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents : à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ; au moins résilier de la même manière qu'ils ont été conclus ; toujours résilier avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même. Prolongation 1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une certaine durée. 2. Contrairement à ce qui précède, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise la livraison régulière de journaux quotidiens, d'actualités et de magazines peut être prolongé tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un maximum d'un mois. 3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un maximum d'un mois et un préavis d'un maximum de trois mois dans le cas où le contrat vise la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, d'actualités et de magazines. 4. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de journaux quotidiens, d'actualités et de magazines à des fins d'essai ou de découverte (abonnement d'essai ou découverte) ne sera pas prolongé tacitement et prendra fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte. Durée 1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un maximum d'un mois, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Artikel 13 - Paiement 

1. Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrés après le début du délai de réflexion mentionné à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat. 

2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées. 

3. En cas de non-paiement de la part du consommateur, l'entrepreneur, sous réserve des limitations légales, a le droit de facturer les frais raisonnables qui ont été communiqués au consommateur au préalable.

Artikel 14 - Procédure de réclamation 

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure. 

2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et précise dans un délai de 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts. 

3. Les plaintes déposées auprès de l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répond dans un délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut espérer une réponse plus détaillée. 

4. Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel, un litige apparaît qui peut être soumis à la procédure de résolution des litiges. 

5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. La boutique en ligne n'est actuellement pas affiliée à un organisme de certification avec commission de litiges. 

6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication écrite contraire de sa part. 

7. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci choisira de remplacer ou de réparer gratuitement les produits livrés.

Artikel 15 - Litiges 

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Cela vaut également si le consommateur réside à l'étranger. 

2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Artikel 16 - Dispositions supplémentaires ou divergentes 

Des dispositions supplémentaires ou différentes de ces conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière qui permette au consommateur de les sauvegarder de manière accessible sur un support durable.